CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – FROG PUBLICITÉ

Article 1 : Champ d’application et Opposabilité

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’intégralité des relations contractuelles entre la société FROG PUBLICITÉ (« Le Vendeur ») et ses clients professionnels ou particuliers (« L’Acheteur »), quel que soit le lieu de livraison. Toute commande passée implique l’adhésion totale et sans réserve aux présentes CGV. Elles prévalent sur toutes conditions d’achat ou documents contraires émanant du Client, sauf accord dérogatoire écrit et préalable de la direction de FROG PUBLICITÉ.

Article 2 : Formation du contrat

La commande est considérée comme ferme, définitive et irrévocable dès réception par FROG PUBLICITÉ :

  • Du devis signé avec la mention « Bon pour accord » ;

  • Ou d’un bon de commande formel ;

  • Ou du règlement de l’acompte prévu.

En raison du caractère hautement personnalisé des produits fabriqués (sur-mesure), aucune annulation ne sera acceptée une fois la production lancée. L’indisponibilité temporaire d’une matière première ne saurait justifier l’annulation de la commande globale ni l’octroi de dommages et intérêts.

Article 3 : Prix et Modalités

Les produits sont facturés selon le tarif en vigueur au jour de la validation de la commande.

  • Les prix sont libellés en Euros, Hors Taxes (H.T.).

  • Ils s’entendent départ atelier (les frais de port et d’emballage sont facturés en sus). FROG PUBLICITÉ se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d’appliquer le prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.

Article 4 : Facturation et Règlement

4.1 Échéances Sauf conditions particulières spécifiées sur la facture, le paiement est exigible au comptant à la livraison. Pour les clients en compte bénéficiant d’un délai, FROG PUBLICITÉ se réserve le droit de réviser cet encours à tout moment sans préavis en cas de détérioration du crédit client.

4.2 Retards de paiement Conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit :

  1. L’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues.

  2. Des pénalités de retard calculées au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal.

  3. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (montant légal en vigueur).

Article 5 : Livraison et Transport

5.1 Transfert des risques Le transfert des risques s’opère dès la remise des marchandises au transporteur ou lors de leur mise à disposition dans nos locaux. Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, même en cas d’envoi franco de port.

5.2 Délais Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard éventuel ne donne pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts, sauf stipulation expresse contraire acceptée par FROG PUBLICITÉ.

5.3 Réception Il appartient au client de vérifier l’état des colis à l’arrivée. En cas d’avarie ou de manquant, des réserves précises doivent être portées sur le récépissé du transporteur et confirmées par lettre recommandée avec AR sous 3 jours. Sans cette procédure, aucune réclamation ne pourra être traitée par FROG PUBLICITÉ.

Article 6 : Garantie

FROG PUBLICITÉ garantit ses produits contre tout vice de fabrication. La garantie est strictement limitée à la réparation ou au remplacement des pièces défectueuses en atelier. Sont exclus de la garantie :

  • L’usure normale du produit.

  • Les déchirures dues à une mauvaise manipulation ou installation.

  • Les dommages causés par des conditions météorologiques défavorables (vent, tempête, grêle). FROG PUBLICITÉ ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, préjudice d’image, etc.).

Article 7 : Propriété Intellectuelle (Design et Création)

Contrairement à la vente de marchandise standard, la création de structures gonflables sur-mesure implique une part de création artistique et technique. L’Acheteur s’interdit de reproduire, faire reproduire ou copier les modèles techniques conçus par FROG PUBLICITÉ. Les plans, croquis et prototypes restent la propriété intellectuelle du Vendeur s’ils ne font pas l’objet d’une cession explicite de droits d’auteur.

Article 8 : Réserve de propriété

Le transfert de propriété des marchandises est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix en principal et accessoires. En cas de défaut de paiement, FROG PUBLICITÉ pourra exiger la restitution des biens aux frais du client. Cette clause est opposable aux tiers et subsiste en cas de procédure collective du client.

Article 9 : Données personnelles et Communication

Le Client accepte que ses données soient traitées informatiquement pour la gestion de sa commande. Sauf opposition écrite, le Client accepte de recevoir des offres commerciales de FROG PUBLICITÉ. Droit à l’image : Sauf refus notifié à la commande, FROG PUBLICITÉ est autorisé à utiliser les photos des produits réalisés (même logotés) sur son site internet et ses réseaux sociaux à titre de référence.

Article 10 : Juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Avranches, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.